• 11 avril 2017

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  Question écrite n° 103773 de M. Damien Abad

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : communautés de communes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103535 de M. Damien Abad

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103510 de M. Damien Abad

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103464 de M. Damien Abad

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 21 mars 2017

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  Question écrite n° 103463 de M. Damien Abad

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Question sans réponse
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102766 de M. Damien Abad

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 15 février 2017

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  Question au Gouvernement n° 4667 de M. Damien Abad

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102682 de M. Damien Abad

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102654 de M. Damien Abad

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102582 de M. Damien Abad

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 mars 2017