M. Damien Abad

Renaissance

Ain (5^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

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23 octobre 2012

Question écrite n° 7915 de M. Damien Abad

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7840 de M. Damien Abad

Rubrique : industrie

Titre : plasturgie

Réponse publiée le 13 août 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7647 de M. Damien Abad

Rubrique : élevage

Titre : lait

Réponse publiée le 29 janvier 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7617 de M. Damien Abad

Rubrique : contributions indirectes

Titre : accises

Réponse publiée le 5 février 2013
23 octobre 2012

Question écrite n° 7538 de M. Damien Abad

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : mutuelles étudiantes

Réponse publiée le 25 décembre 2012
17 octobre 2012

Question au Gouvernement n° 175 de M. Damien Abad

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question posée en séance
2 octobre 2012

Question écrite n° 5566 de M. Damien Abad

Rubrique : agroalimentaire

Titre : entreprises

Réponse publiée le 26 février 2013

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