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25 décembre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : archivesRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets industrielsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : droit d'esterRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 15 janvier 2013