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26 janvier 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 16 mai 2017
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22 décembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes de baseQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 décembre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes de baseRéponse publiée le 5 avril 2016
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15 décembre 2015Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 26 janvier 2016
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6 octobre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 octobre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : cyclomoteursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er octobre 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : voitures particulièresQuestion posée en séance
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28 juillet 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 11 octobre 2016
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2 juin 2015Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Société généraleRéponse publiée le 1er septembre 2015
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7 avril 2015Rubrique : ventes et échangesTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2015