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16 mars 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Approvisionnement de la filière boisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Renouvellement des orthèses plantairesRéponse publiée le 26 avril 2022
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9 mars 2021Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Report d'impositionRéponse publiée le 3 août 2021
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2 mars 2021Rubrique : mer et littoralTitre : Qualification des coproduits de la mer comme les moules sous-taille.Réponse publiée le 10 août 2021
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23 février 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Délais de versement du fonds de solidarité.Réponse publiée le 8 juin 2021
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23 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Financement de l'association Vacances et famillesRéponse publiée le 28 décembre 2021
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23 février 2021Rubrique : santéTitre : Prise en charge psychiatrique des conséquences des confinements et du couvre-feuRéponse publiée le 3 mars 2021
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9 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Ratification par la France du Traité sur l'interdiction des armes nucléairesRéponse publiée le 22 juin 2021
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9 février 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Fonds de solidarité pour les nouvelles entreprises créées après le 30 septembreRéponse publiée le 28 décembre 2021