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22 octobre 2013Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 25 novembre 2014
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22 octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 18 février 2014
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15 octobre 2013Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 19 novembre 2013
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10 octobre 2013Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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8 octobre 2013Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 5 novembre 2013
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8 octobre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais médicauxRéponse publiée le 3 mars 2015
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24 septembre 2013Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 4 février 2014
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24 septembre 2013Rubrique : élevageTitre : viandesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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Réponse publiée le 11 mars 2014
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Réponse publiée le 11 mars 2014