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9 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : céréalesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : santéTitre : accès aux soinsRéponse publiée le 17 février 2015
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22 juillet 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs indépendants : cotisationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er juillet 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : entreprisesTitre : indemnisationRéponse publiée le 9 juin 2015
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1er mai 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion posée en séance
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15 avril 2014Rubrique : sécurité routièreTitre : poids-lourdsRéponse publiée le 22 juillet 2014
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18 mars 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 mars 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 16 septembre 2014