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PourPremière séance du mardi 17 novembre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 290
- Contre : 244
- Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 22Nombre de suffrages exprimés : 19Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 14
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 27 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 286
- Contre : 245
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 75Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 54
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 87Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 50
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 20 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 556Nombre de suffrages exprimés : 524Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 277
- Contre : 247
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 6 octobre 2015Synthèse du voteNombre de votants : 521Nombre de suffrages exprimés : 492Majorité absolue des suffrages exprimés : 247
- Pour l'adoption : 297
- Contre : 195
- Abstention : 29
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 juillet 2015Synthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 481Majorité absolue des suffrages exprimés : 241
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 69
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mardi 23 juin 2015Synthèse du voteNombre de votants : 37Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 59Nombre de suffrages exprimés : 59Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 35
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté