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26 mai 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 mai 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2015Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 5 avril 2016
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28 avril 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 8 décembre 2015
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7 avril 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 8 septembre 2015
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7 avril 2015Rubrique : policeTitre : police nationaleRéponse publiée le 16 juin 2015
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7 avril 2015Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleQuestion close sans réponse le 29 septembre 2015
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31 mars 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 18 août 2015