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Mardi 21 février 2017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée, n° 4526
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Jeudi 19 mai 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, n° 3772
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Mercredi 16 décembre 2015
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277), n° 3356
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Mardi 10 juin 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, n° 2011
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Mercredi 9 avril 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants, n° 1867
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Mardi 25 février 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens, n° 1828
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Mercredi 23 janvier 2013
Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n°432), n° 650
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Mercredi 10 octobre 2012partager
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