M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 mars 2014

Question écrite n° 51155 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 mars 2014

Question écrite n° 51154 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 30 juin 2015
4 mars 2014

Question écrite n° 51153 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 29 juillet 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51152 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 19 janvier 2016
4 mars 2014

Question écrite n° 51151 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 mars 2014

Question écrite n° 51150 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Question close sans réponse le 20 juin 2017
4 mars 2014

Question écrite n° 51149 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 septembre 2015
4 mars 2014

Question écrite n° 51148 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 29 septembre 2015
4 mars 2014

Question écrite n° 51147 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 26 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51146 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 5 janvier 2016

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