M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 mars 2014

Question écrite n° 51135 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 10 mars 2015
4 mars 2014

Question écrite n° 51134 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 30 décembre 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51133 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 12 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51132 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 12 août 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51131 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 24 juin 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51130 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 24 juin 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51129 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 1er avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51128 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : justice

Titre : Cour des comptes

Réponse publiée le 1er avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51127 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 1er avril 2014
4 mars 2014

Question écrite n° 51126 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 20 mai 2014

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