M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 septembre 2013

Question écrite n° 37929 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : finances publiques

Titre : lois de financement de la sécurité sociale

Réponse publiée le 17 décembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37461 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Question close sans réponse le 20 juin 2017
17 septembre 2013

Question écrite n° 37460 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 28 juillet 2015
17 septembre 2013

Question écrite n° 37458 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 12 mai 2015
17 septembre 2013

Question écrite n° 37457 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 4 août 2015
17 septembre 2013

Question écrite n° 37455 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 4 février 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37454 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 24 décembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37453 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 26 novembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37452 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 4 février 2014
17 septembre 2013

Question écrite n° 37451 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt recherche

Réponse publiée le 25 octobre 2016

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