M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 juillet 2013

Question écrite n° 30970 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 24 décembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30969 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 22 octobre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30967 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée

Réponse publiée le 20 mai 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30966 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions de séjour

Réponse publiée le 24 septembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30965 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions de séjour

Réponse publiée le 22 octobre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30964 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions de séjour

Réponse publiée le 27 août 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30963 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions de séjour

Réponse publiée le 24 septembre 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 30962 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions de séjour

Réponse publiée le 4 février 2014
2 juillet 2013

Question écrite n° 30831 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : coopération intercommunale

Titre : EPCI

Réponse publiée le 22 octobre 2013
25 juin 2013

Question écrite n° 30430 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : marchés publics

Titre : passation

Réponse publiée le 10 septembre 2013

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