M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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9 avril 2013

Question écrite n° 23354 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 4 mars 2014
2 avril 2013

Question écrite n° 22766 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 17 septembre 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22765 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 11 février 2014
2 avril 2013

Question écrite n° 22764 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 7 octobre 2014
2 avril 2013

Question écrite n° 22763 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 25 juin 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22762 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 20 août 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22761 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 24 septembre 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22760 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 25 juin 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22759 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 24 décembre 2013
2 avril 2013

Question écrite n° 22758 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 25 juin 2013

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