M. Philippe Le Ray

Les Républicains

Morbihan (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 septembre 2012

Question écrite n° 5507 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5506 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 12 février 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5505 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5504 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 15 janvier 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5503 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 16 avril 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5502 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 25 décembre 2012
25 septembre 2012

Question écrite n° 5501 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 8 janvier 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5500 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 26 août 2014
25 septembre 2012

Question écrite n° 5499 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 27 août 2013
25 septembre 2012

Question écrite n° 5498 de M. Philippe Le Ray

Rubrique : sécurité sociale

Titre : lois de financement

Réponse publiée le 29 octobre 2013

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