Nombre de résultats : 4
-
Mercredi 26 février 2014
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536), n° 1830
partager -
Mercredi 5 février 2014
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises (n°1688), n° 1764
partager -
Mercredi 29 janvier 2014
Avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n°1627), n° 1734
partager -
Mercredi 18 septembre 2013
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341), n° 1379
partager