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Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 21
- Contre : 58
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 74Majorité absolue des suffrages exprimés : 38- Pour l'adoption : 27
- Contre : 47
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41- Pour l'adoption : 9
- Contre : 72
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 171Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 70
- Contre : 101
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 102Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 92
- Contre : 10
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 8 juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 560Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 234
- Abstention : 54
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 114Nombre de suffrages exprimés : 113Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 66
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 102Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 76
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 1er juillet 2014Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 539Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
- Pour l'adoption : 307
- Contre : 232
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 44
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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