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2 juillet 2014Rubrique : finances publiquesTitre : loi de financement rectificative de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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1er juillet 2014Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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25 juin 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierQuestion posée en séance
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24 juin 2014Rubrique : professions libéralesTitre : géomètres expertsRéponse publiée le 21 mars 2017
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17 juin 2014Rubrique : justiceTitre : procéduresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 juin 2014Rubrique : professions de santéTitre : gynécologuesRéponse publiée le 16 septembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 2 septembre 2014
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20 mai 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mai 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion posée en séance
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22 avril 2014Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 1er décembre 2015