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23 février 2016Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : retraites : régime généralTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 14 juin 2016
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12 janvier 2016Rubrique : médecines parallèlesTitre : réglementationRéponse publiée le 7 juin 2016
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29 décembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 24 janvier 2017
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22 décembre 2015Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : produits vétérinairesRéponse publiée le 9 février 2016
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15 décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : psychomotriciensRéponse publiée le 19 avril 2016
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8 décembre 2015Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 8 mars 2016
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2 décembre 2015Rubrique : entreprisesTitre : cessionQuestion posée en séance
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1er décembre 2015Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 9 décembre 2015
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14 octobre 2015Rubrique : finances publiquesTitre : lois de financesQuestion posée en séance