Mme Jeanine Dubié

Libertés et Territoires

Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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3 septembre 2013

Question écrite n° 36623 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : impôts et taxes

Titre : développement durable

Réponse publiée le 13 mai 2014
3 septembre 2013

Question écrite n° 36523 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 24 juin 2014
13 août 2013

Question écrite n° 36003 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 14 janvier 2014
13 août 2013

Question écrite n° 36002 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : locations saisonnières

Réponse publiée le 2 septembre 2014
23 juillet 2013

Question écrite n° 33708 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 20 juin 2017
23 juillet 2013

Question écrite n° 33560 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : matières premières

Titre : métaux

Réponse publiée le 10 septembre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33470 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 juillet 2013

Question écrite n° 33194 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : croix du combattant volontaire

Réponse publiée le 6 août 2013
2 juillet 2013

Question écrite n° 31191 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : retraites : généralités

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 28 octobre 2014
26 juin 2013

Question au Gouvernement n° 1005 de Mme Jeanine Dubié

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Question posée en séance

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Mme Jeanine Dubié

Questions posées (archives)