M. Jacques Cresta

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 juin 2013

Question écrite n° 30013 de M. Jacques Cresta

Rubrique : agriculture

Titre : INAO

Réponse publiée le 4 mars 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29983 de M. Jacques Cresta

Rubrique : travail

Titre : conventions collectives

Réponse publiée le 27 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29959 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 juin 2013

Question écrite n° 29958 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 13 août 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29956 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 juin 2013

Question écrite n° 29955 de M. Jacques Cresta

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 17 septembre 2013
18 juin 2013

Question écrite n° 29953 de M. Jacques Cresta

Rubrique : taxis

Titre : exercice de la profession

Question close sans réponse le 20 juin 2017
18 juin 2013

Question écrite n° 29934 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Réponse publiée le 28 octobre 2014
18 juin 2013

Question écrite n° 29932 de M. Jacques Cresta

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 18 octobre 2016
18 juin 2013

Question écrite n° 29842 de M. Jacques Cresta

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 17 février 2015

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