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7 mai 2013Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 1er avril 2014
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7 mai 2013Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 17 septembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : justiceTitre : procédure civileRéponse publiée le 30 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 1er avril 2014
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7 mai 2013Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 15 octobre 2013
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7 mai 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésRéponse publiée le 5 novembre 2013
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7 mai 2013Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 7 janvier 2014
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7 mai 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 3 juin 2014