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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 14e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires sociales
- Du 29 mars 2013 au 20 juin 2017
- Du 15 janvier 2013 au 7 mars 2013
- Du 28 juin 2012 au 11 janvier 2013
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 mars 2013 au 28 mars 2013
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Commission des affaires économiques
- Du 12 janvier 2013 au 14 janvier 2013
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Commission des affaires sociales
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
- Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
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Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
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Membre
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Commissions d'enquête
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Membre
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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Du 5 février 2016 au 13 juillet 2016
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Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
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Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
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Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'information relative au paritarisme
- Du 9 juillet 2015 au 21 juin 2016
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Mission d'information commune sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
- Du 25 juillet 2012 au 17 avril 2013
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Mission d'information relative au paritarisme
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Membre
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Groupes d'études
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Vice-Président
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Intégration des personnes handicapées
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
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Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
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Langues régionales
- Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
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Santé à l'école
- Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
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Oenologie et territoires
- Du 23 octobre 2013 au 20 juin 2017
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Climatisme et thermalisme
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Intégration des personnes handicapées
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Secrétaire
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Viticulture
- Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
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Viticulture
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Membre
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Route et sécurité routière
- Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
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Presse
- Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Trufficulture
- Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
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Politiques de la ruralité
- Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Santé à l'école
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Chasse et territoires
- Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
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Pauvreté, précarité et sans abri
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Filière brassicole
- Du 10 septembre 2013 au 20 juin 2017
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Élevage
- Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Antisémitisme
- Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
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Patrimoine
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
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Santé environnementale
- Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
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Aménagement du territoire
- Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Sida
- Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
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Zones et travailleurs frontaliers
- Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
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Tabac
- Du 8 octobre 2013 au 20 juin 2017
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Enjeux du vieillissement
- Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Quartiers anciens dégradés
- Du 6 mai 2015 au 20 juin 2017
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Sectes
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
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Oenologie et territoires
- Du 9 octobre 2013 au 20 juin 2017
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Montagne
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Protection et développement du littoral
- Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
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Parcs nationaux et régionaux
- Du 15 avril 2013 au 20 juin 2017
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Tourisme
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Intégration des personnes handicapées
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Politique de l'eau
- Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Cheval
- Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
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Diversité et discriminations liées à l'origine
- Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
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Economie sociale et solidaire
- Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
- Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
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Professions de santé et coordination sanitaire
- Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Abolition universelle de la peine de mort
- Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
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Langues régionales
- Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
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Forêt, bois, meuble et ameublement
- Du 18 juin 2013 au 20 juin 2017
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Route et sécurité routière
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Vice-Président
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Groupes d'amitié
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Président
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France-Andorre
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Andorre
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Vice-Président
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France-Mexique
- Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Mexique
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Membre
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France-Mexique
- Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Andorre
- Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
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France-Mexique
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Président
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
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Membre
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
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Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
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Membre
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Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)