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12 mars 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 13 août 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : lignesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : système pénitentiaireTitre : sécuritéRéponse publiée le 1er octobre 2013
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5 mars 2013Rubrique : jeunesTitre : associations de jeunesse et d'éducationRéponse publiée le 20 janvier 2015
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5 mars 2013Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 18 juin 2013
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19 février 2013Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 février 2013Rubrique : transportsTitre : maintienRéponse publiée le 27 février 2013
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12 février 2013Rubrique : familleTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 17 juin 2014
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5 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 1er avril 2014
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5 février 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 2 avril 2013