• 28 février 2017

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  Question écrite n° 103184 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102945 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102847 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102779 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 février 2017

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  Question écrite n° 102743 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102687 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102650 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 février 2017

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  Question écrite n° 102637 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 13 décembre 2016

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  Question écrite n° 101326 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 novembre 2016

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  Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 21 février 2017