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23 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 7 mai 2013
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10 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : créationQuestion posée en séance
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2 avril 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 25 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesQuestion sans réponse
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12 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 9 avril 2013
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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5 février 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 12 février 2013
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5 février 2013Rubrique : agroalimentaireTitre : labelsRéponse publiée le 12 mars 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012
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11 décembre 2012Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 22 janvier 2013