Mme Françoise Dubois

Socialiste, écologiste et républicain

Sarthe (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 17 avril 2013 au 12 juillet 2016
      - Du 28 juin 2012 au 12 avril 2013
    - Commission des affaires économiques
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 avril 2013 au 16 avril 2013
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
      - Du 2 septembre 2014 au 18 août 2015
- Commissions d'enquête
  - Vice-Présidente
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 6 avril 2016 au 20 septembre 2016
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
      - Du 30 mars 2016 au 20 septembre 2016
    - Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
      - Du 17 décembre 2013 au 30 octobre 2014
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds
      - Du 26 novembre 2013 au 14 mai 2014
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Commerce et artisanat
      - Du 21 mars 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Aménagement du territoire
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 7 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 7 octobre 2014 au 20 juin 2017
    - Politique de l'eau
      - Du 10 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Automobile
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France-Equateur
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Afrique du Sud
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Equateur
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
    - France-Cap-Vert
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bielorussie
      - Du 18 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 décembre 2012 au 27 août 2014

Mme Françoise Dubois

Fonctions (archives)