• Pour

  Scrutin public n°40 sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.

  Première séance du mardi 23 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 549

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 275

  • Pour l'adoption : 314
  • Contre : 235
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°32 sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

  Deuxième séance du mercredi 10 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 542

  Nombre de suffrages exprimés : 524

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 263

  • Pour l'adoption : 490
  • Contre : 34
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°31 sur l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 525

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 363
  • Contre : 135
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°30 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 547

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 70
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°19 sur l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).

  Deuxième séance du mercredi 26 septembre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 153
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).

  Unique séance du mardi 3 juillet 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin