Mme Sylvie Tolmont

Socialistes et apparentés

Sarthe (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 12 juillet 2018 (remplacement d'un député ayant démissionné pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 22 juillet 2012 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 17 juin 2017 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 13 février 2019 au 21 juin 2022
      - Du 14 juillet 2016 au 17 juin 2017
      - Du 25 juillet 2012 au 12 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques
      - Du 30 septembre 2018 au 12 février 2019
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 14 juillet 2018 au 29 septembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
      - Du 3 juillet 2014 au 19 décembre 2014
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 8 septembre 2020 au 16 décembre 2020
  - Membre
    - Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
      - Du 21 juillet 2020 au 16 décembre 2020
    - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
      - Du 11 mars 2019 au 18 juillet 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Secrétaire
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er novembre 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 25 avril 2019 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
      - Du 27 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
      - Du 28 octobre 2014 au 17 juin 2017
- Groupes d'études
  - Membre
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 1er avril 2021 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 17 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 26 février 2013 au 17 juin 2017
    - Automobile
      - Du 25 février 2013 au 17 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Secrétaire
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 8 novembre 2012 au 17 juin 2017
    - France-Croatie
      - Du 14 novembre 2012 au 17 juin 2017
  - Membre
    - France-Croatie
      - Du 12 octobre 2012 au 17 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 12 octobre 2012 au 17 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national d'évaluation des normes
      - Du 1er août 2014 au 17 juin 2017
      - Du 1er août 2014 au 17 juin 2017

Mme Sylvie Tolmont

Fonctions (archives)