• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89377 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 6 octobre 2015
• 29 septembre 2015

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  Question écrite n° 89189 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 5 avril 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89119 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89020 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 89019 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88857 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88617 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88609 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 15 novembre 2016
• 22 septembre 2015

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  Question écrite n° 88540 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pièces et équipements

  Réponse publiée le 1er décembre 2015
• 15 septembre 2015

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  Question écrite n° 88458 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Question close sans réponse le 20 juin 2017