• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66351 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66328 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contribution climat-énergie

  Réponse publiée le 21 avril 2015
• 14 octobre 2014

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  Question écrite n° 66021 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65943 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 3 février 2015
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65897 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : comptes de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65869 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : santé

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65825 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 10 mars 2015
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65783 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique à l'égard des personnes âgées

  Réponse publiée le 7 avril 2015
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65779 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 7 octobre 2014

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  Question écrite n° 65673 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 17 mars 2015