• 1er avril 2014

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  Question écrite n° 52953 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : bioéthique

  Titre : procréation avec donneur

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52487 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : hôtellerie et restauration

  Réponse publiée le 10 novembre 2015
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52449 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : sports

  Titre : femmes

  Réponse publiée le 12 août 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52331 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : moyens financiers

  Réponse publiée le 3 mai 2016
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52169 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52143 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de financement de la sécurité sociale

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52135 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 3 mars 2015
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52087 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections européennes

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 18 mars 2014

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  Question écrite n° 52079 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : droit pénal

  Titre : perquisition

  Réponse publiée le 7 juin 2016
• 11 mars 2014

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  Question écrite n° 51808 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017