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11 juin 2013Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 mai 2013Rubrique : agricultureTitre : betteraves à sucreRéponse publiée le 4 juin 2013
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29 mai 2013Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 avril 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 24 septembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 4 juin 2013
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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19 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : emploiTitre : emplois d'avenirRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013