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5 août 2014Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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Question close sans réponse le 30 septembre 2014
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Question close sans réponse le 30 septembre 2014
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Question close sans réponse le 30 septembre 2014
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15 juillet 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : politiques communautairesQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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8 juillet 2014Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 12 août 2014
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26 novembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 21 janvier 2014
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21 novembre 2013Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion posée en séance
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12 novembre 2013Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnelQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : secteur publicTitre : établissements publicsQuestion close sans réponse le 30 septembre 2014