Mme Valérie Rabault

Socialistes et apparentés

Tarn-et-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Présidente du groupe Socialistes et apparentés du 12 septembre 2018 au 21 juin 2022
  - Présidente du groupe Nouvelle Gauche du 12 avril 2018 au 11 septembre 2018
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Élue le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Présidente
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 20 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 20 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Commissions permanentes
  - Rapporteure générale
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 23 avril 2014 au 20 juin 2017
  - Vice-présidente
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2012 au 22 avril 2014
  - Secrétaire
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2017 au 30 septembre 2019
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 1er mars 2024 au 9 juin 2024
      - Du 1er février 2024 au 13 février 2024
      - Du 26 octobre 2023 au 30 janvier 2024
      - Du 4 mai 2023 au 24 octobre 2023
      - Du 15 décembre 2022 au 2 mai 2023
      - Du 30 juin 2022 au 13 décembre 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 février 2024 au 29 février 2024
      - Du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 25 octobre 2023 au 25 octobre 2023
      - Du 3 mai 2023 au 3 mai 2023
      - Du 14 décembre 2022 au 14 décembre 2022
      - Du 24 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 13 décembre 2019 au 22 février 2022
      - Du 14 novembre 2019 au 26 novembre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 12 novembre 2019
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 février 2022 au 23 février 2022
      - Du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019
      - Du 13 novembre 2019 au 13 novembre 2019
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 13 juillet 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
      - Du 14 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
      - Du 31 janvier 2023 au 11 juillet 2023
    - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
      - Du 18 octobre 2022 au 30 mars 2023
    - Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l’industrie et notamment celle du médicament
      - Du 28 juillet 2021 au 19 janvier 2022
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre de droit
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 23 avril 2014 au 14 janvier 2015
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 23 avril 2014 au 14 janvier 2015
- Missions d'information
  - (Rapporteure général de la commission des finances)
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 23 avril 2014 au 20 juin 2017
  - Rapporteure
    - Normes prudentielles et financement non bancaire de l’économie
      - Du 1er octobre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances
      - Du 23 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 13 décembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 23 avril 2014 au 20 juin 2017
    - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
      - Du 8 février 2018 au 12 septembre 2018
    - Fiscalité agricole
      - Du 28 octobre 2014 au 15 avril 2015
  - Présidente de groupe
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 27 janvier 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Kurdes
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Violences intrafamiliales
      - Du 28 août 2023 au 9 juin 2024
    - Ouïghours
      - Du 10 août 2023 au 9 juin 2024
    - Kurdes
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 9 août 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 9 août 2023 au 9 juin 2024
    - Aéronautique et espace
      - Du 9 août 2023 au 9 juin 2024
    - Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises
      - Du 9 août 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 4 septembre 2023 au 9 juin 2024
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 21 août 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 23 août 2023 au 9 juin 2024
    - Maladie de Lyme
      - Du 1er mars 2019 au 21 juin 2022
    - Industrie de défense
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 9 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 27 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Élevage
      - Du 11 janvier 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Présidente
    - France-Birmanie
      - Du 26 septembre 2017 au 5 mars 2019
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 26 mai 2014 au 20 juin 2017
  - Vice-Présidente
    - France-Allemagne
      - Du 18 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Irak
      - Du 20 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Tchèque (République)
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Tunisie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Turquie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Uruguay
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Yemen
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Croatie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Egypte
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Espagne
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Estonie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Finlande
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Géorgie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Hongrie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irak
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Italie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Kosovo
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Lettonie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Liban
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Lituanie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Maroc
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Moldavie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Monténégro
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Afghanistan
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Albanie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Allemagne
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-République d'Autriche
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Norvège
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Pakistan
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Pologne
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Roumanie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Serbie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Slovénie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 3 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Suède
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Suisse
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Birmanie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mongolie
      - Du 12 février 2014 au 20 juin 2017
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie
      - Du 5 janvier 2023 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 12 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 4 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Haut Conseil du financement de la protection sociale
      - Du 21 septembre 2012 au 14 novembre 2012

Mme Valérie Rabault

Fonctions (archives)