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23 juin 2015Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mai 2015Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 16 mai 2017
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26 mai 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 3 juin 2015
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20 mai 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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19 mai 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : régiesRéponse publiée le 22 septembre 2015
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Réponse publiée le 2 juin 2015
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28 avril 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 avril 2015Rubrique : emploiTitre : cumul emploi retraiteRéponse publiée le 24 janvier 2017
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10 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015