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3 novembre 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : centre national de la fonction publique territorialeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets du BTPRéponse publiée le 20 septembre 2016
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Réponse publiée le 22 décembre 2015
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6 octobre 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : CSG afférente à certains revenus du patrimoineQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 septembre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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4 août 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 août 2015Rubrique : produits dangereuxTitre : pesticidesRéponse publiée le 21 juin 2016
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28 juillet 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 2 février 2016
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14 juillet 2015Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 6 octobre 2015