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15 janvier 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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28 octobre 2014Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 20 septembre 2016
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23 janvier 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : DexiaQuestion posée en séance
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17 décembre 2013Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 23 février 2016
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3 décembre 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 11 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 3 juin 2014
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22 octobre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : certificat d'immatriculationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 octobre 2013Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 19 août 2014
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15 octobre 2013Rubrique : élections et référendumsTitre : vote par procurationRéponse publiée le 4 mars 2014
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23 juillet 2013Rubrique : produits dangereuxTitre : pétardsRéponse publiée le 11 mars 2014