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7 avril 2015Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 9 juin 2015
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17 mars 2015Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 27 mars 2015
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5 février 2015Rubrique : industrieTitre : entreprisesQuestion posée en séance
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27 janvier 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 4 février 2015
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13 novembre 2014Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion posée en séance
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8 juillet 2014Rubrique : publicitéTitre : InternetRéponse publiée le 3 mai 2016
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1er juillet 2014Rubrique : banques et établissements financiersTitre : activitésRéponse publiée le 19 août 2014
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10 juin 2014Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 23 septembre 2014
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10 juin 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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3 juin 2014Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 11 juin 2014