Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur les Balkans, n° 4550

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n°4148), n° 4259

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848), n° 3947

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n°3719), n° 3743

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152), n° 3298

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943), n° 3062

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (n°1096), n° 3061

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage (n°2772), n° 2881