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19 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 15 novembre 2011
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Réponse publiée le 14 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : ParlementTitre : applicationRéponse publiée le 21 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : marchés financiersTitre : AMFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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19 avril 2011Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 15 novembre 2011
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19 avril 2011Rubrique : ÉtatTitre : Conseil constitutionnelRéponse publiée le 21 juin 2011
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19 avril 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution lumineuseRéponse publiée le 26 juillet 2011
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5 avril 2011Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Légion d'honneurRéponse publiée le 30 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 2 août 2011
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29 mars 2011Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleRéponse publiée le 20 septembre 2011