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14 décembre 2010Rubrique : entreprisesTitre : bénéficesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNCDHRéponse publiée le 26 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNCDHRéponse publiée le 26 juillet 2011
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14 décembre 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 20 décembre 2011
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14 décembre 2010Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 5 avril 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : voiturettesRéponse publiée le 17 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 mai 2011
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30 novembre 2010Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatRéponse publiée le 23 août 2011
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30 novembre 2010Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012