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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : organisationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères et européennes : ambassades et consulatsRéponse publiée le 2 août 2011
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12 octobre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : administration centraleRéponse publiée le 4 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleRéponse publiée le 22 février 2011
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12 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 10 mai 2011
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12 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : matérielsRéponse publiée le 28 décembre 2010
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Réponse publiée le 18 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : élevageTitre : revendicationsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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12 octobre 2010Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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12 octobre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureQuestion close sans réponse le 19 juin 2012