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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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9 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : élections et référendumsTitre : comptes de campagneRéponse publiée le 23 novembre 2010
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9 mars 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : RFIRéponse publiée le 29 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : agroalimentaireTitre : condiments et épicesRéponse publiée le 20 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : politique extérieureTitre : ChineRéponse publiée le 13 avril 2010
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Question close sans réponse le 23 mars 2010
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2 mars 2010Rubrique : entreprisesTitre : bénéficesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNCDHRéponse publiée le 24 août 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012