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10 mars 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 mars 2009Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 24 novembre 2009
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10 mars 2009Rubrique : sportsTitre : activités physiques et sportivesRéponse publiée le 26 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : politique extérieureTitre : JaponRéponse publiée le 7 avril 2009
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé et sports : services extérieursRéponse publiée le 21 avril 2009
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Réponse publiée le 1er juin 2010
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10 mars 2009Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 5 mai 2009
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10 mars 2009Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 9 juin 2009
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3 mars 2009Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueRéponse publiée le 7 juin 2011
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24 février 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 14 février 2012