• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48470 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48071 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47577 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47435 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47434 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47418 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47115 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46672 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Question sans réponse
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46519 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46236 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse