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4 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 19 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 20 août 2013
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Réponse publiée le 16 avril 2013
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20 novembre 2012Rubrique : administrationTitre : parc automobileRéponse publiée le 26 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : drapeauRéponse publiée le 26 mars 2013
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30 octobre 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : personnelRéponse publiée le 20 novembre 2012
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30 octobre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 6 mai 2014
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30 octobre 2012Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : organisationRéponse publiée le 13 novembre 2012
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23 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 5 mars 2013
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9 octobre 2012Rubrique : santéTitre : dyslexie et dyspraxieRéponse publiée le 30 juillet 2013