• 17 juin 2015

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  Question au Gouvernement n° 3001 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question posée en séance
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80641 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80568 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 juin 2015
• 2 juin 2015

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  Question écrite n° 80386 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie électrique

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 26 mai 2015

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  Question orale sans débat n° 1078 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : très haut débit

  Réponse publiée le 3 juin 2015
• 19 mai 2015

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  Question écrite n° 79688 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79457 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 10 mars 2015

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  Question écrite n° 75333 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation transitoire de solidarité

  Question sans réponse
• 3 mars 2015

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  Question écrite n° 75181 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Question close sans réponse le 21 juillet 2015
• 24 février 2015

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  Question écrite n° 74433 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 17 mars 2015