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2 juin 2015Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 7 février 2017
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2 juin 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : ressourcesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 mai 2015Rubrique : sportsTitre : sports de montagneRéponse publiée le 5 avril 2016
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12 mai 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : paiementRéponse publiée le 7 février 2017
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25 mars 2015Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceQuestion posée en séance
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24 mars 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 mars 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : prêtsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : SNCF : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 mars 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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17 mars 2015Rubrique : transports aériensTitre : aéroport d'OrlyRéponse publiée le 27 mars 2015